Mentions légales
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Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : IDCACADEMY
Forme juridique : SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 7 500 €
SIREN : 940 542 962
SIRET : 940 542 962 00011
RCS : 940 542 962 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR69940542962
NDA (Numéro de Déclaration d'Activité) : 11757245675
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Adresse du siège : 58 RUE DE MONCEAU, CS 48756, 75380 PARIS CEDEX 08
Téléphone : 07 59 56 59 18
Email : contact@idcacademy.fr
Directeur de publication : Yasar ALTAF, Président
Certification qualité : Qualiopi — N° de certification QUA008560
2. Hébergeur
Hébergeur principal : Microsoft Azure (App Service)
Société : Microsoft Corporation
Adresse : One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis
Site web : azure.microsoft.com
Les données sont hébergées dans des datacenters situés en Europe de l'Ouest (région West Europe). Microsoft est soumis aux Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne pour les transferts de données hors UE.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'IDCACADEMY, à l'exception des éléments provenant de tiers identifiés comme tels.
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4. Limitation de responsabilité
IDCACADEMY s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
IDCACADEMY ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.
Les salaires et taux d'insertion mentionnés sur ce site sont des estimations indicatives basées sur les données du marché. Ils ne constituent pas une garantie de résultats.
5. Liens hypertextes
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6. Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français. La juridiction compétente est déterminée selon les règles applicables, notamment les dispositions protectrices du consommateur.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, IDCACADEMY propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
14 rue Saint Jean — 75017 Paris
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dans un délai d'un an suivant sa réclamation écrite adressée à IDCACADEMY.
8. Droit de rétractation — Formations à distance (FOAD)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
- •Pour un contrat conclu à distance par un consommateur, le délai légal de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
- •Pour exercer ce droit, envoyez votre demande par email à contact@idcacademy.fr avec l'objet "Droit de rétractation — [Nom formation]".
- •Si vous avez expressément demandé que la formation commence avant l'expiration du délai de rétractation, vous restez redevable d'une somme proportionnelle au service déjà fourni.
- •Pour une inscription CPF, les modalités de rétractation et d'annulation sont précisées dans les conditions Mon Compte Formation acceptées lors de la commande. Le financement ne supprime pas, à lui seul, les droits légaux applicables.
9. Accessibilité numérique
IDCACADEMY s'efforce de rendre son site accessible conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Pour toute difficulté d'accès, contactez-nous à contact@idcacademy.fr.